CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES Chambre Syndicale Nationale Professionnelle des Détectives Français
Numéro de dépôt :
95559032
Date de dépôt :
15/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2005
Présentation de la marque FFSPD ALPHA-DETEC C.N.S.P.-A.R.P.
Déposée le 15 février 1995 par la société CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES Chambre Syndicale Nationale Professionnelle des Détectives Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FFSPD ALPHA-DETEC C.N.S.P.-A.R.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES Chambre Syndicale Nationale Professionnelle des Détectives Français domicilié(e) Siège social: 39 rue Notre Dame de Lorette, à PARIS-75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 662 155 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean TARIF Président Administratif du CNSP-ARP - France.
La marque FFSPD ALPHA-DETEC C.N.S.P.-A.R.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES Chambre Syndicale Nationale Professionnelle des Détectives Français - Siège social: 39 rue Notre Dame de Lorette, à PARIS-75009 - France - SIREN 398662155
Monsieur Jean TARIF Président Administratif du CNSP-ARP - France
Inscription le 7 mars 1995 - DECISION DU DIRECTEUR RAPPORTANT PARTIELLEMENT L'ENREGISTREMENT n°182836 - Publication au BOPI 1995-03-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Editions et publications nationales professionnelles en recherche privée ainsi que le Code de Déontologie Nationale et la Monographie de la profession exercée. - : Détectives - Agents de Recherches
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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